Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 19 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme FidélitéPro+, accessible à l'adresse fideliteproplus.com, éditée par Ethan Frou / etnof-web (ci-après « l'Éditeur »).
FidélitéPro+ est un logiciel SaaS destiné aux professionnels (commerçants, salons, etc.) permettant de créer et gérer des programmes de fidélité digitaux avec émission de cartes compatibles Apple Wallet et Google Wallet.
2. Accès au service
L'accès à FidélitéPro+ est réservé aux professionnels majeurs (personnes physiques ou morales) agissant dans le cadre de leur activité commerciale. La création d'un compte implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Chaque compte est nominatif et personnel. Le titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
3. Description du service
FidélitéPro+ permet notamment :
- La création d'un programme de fidélité personnalisé (tampons, réductions)
- L'émission de cartes de fidélité digitales (Apple Wallet / Google Wallet)
- La gestion des clients et de leurs transactions
- L'utilisation d'outils IA pour générer des visuels (selon le plan souscrit)
- L'accès à un tableau de bord de suivi
4. Période d'essai
Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte à tout nouvel utilisateur, sans saisie de carte bancaire requise. À l'issue de cette période, l'accès est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
- Utiliser le service conformément aux lois françaises et européennes en vigueur
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données tierces
- Informer ses propres clients (porteurs de cartes) du traitement de leurs données personnelles, conformément au RGPD
- Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public
6. Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques. Aucune garantie de disponibilité continue n'est fournie dans le cadre du plan actuel.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme FidélitéPro+, son code source, ses interfaces et ses contenus sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'utilisateur dispose d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, limitée à la durée de son abonnement.
Les contenus créés par l'utilisateur (logo, nom d'établissement, données clients) restent sa propriété.
8. Responsabilité
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service (perte de données, manque à gagner, etc.). La responsabilité directe de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace ou en contactant ethanfrou1@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
10. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Éditeur.
12. Contact
Pour toute question : ethanfrou1@gmail.com